Décision du 4 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le troisième alinéa de l'article 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) est supprimé.
Cette suppression entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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Suppression d'un alinéa dans un article

Résumé. Un paragraphe dans un article est supprimé et cette modification prendra effet le 1er novembre 2026.

Le troisième alinéa de l'article 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) est supprimé.
Cette suppression entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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