Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de responsables pour les affaires énergétiques
Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Emmanuelle Marty, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ».
Cet alinéa entre en vigueur le 16 octobre 2026.