Décision du 4 septembre 2026

Article 7

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Article 7

Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Emmanuelle Marty, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ».
Cet alinéa entre en vigueur le 16 octobre 2026.

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Nomination de responsables pour les affaires énergétiques

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'occuper des analyses et synthèses sur la politique énergétique et climatique, ainsi que de la logistique pour les agents concernés.

Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Emmanuelle Marty, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ».
Cet alinéa entre en vigueur le 16 octobre 2026.

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