Décision du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) à 7 (Nomination de responsables pour les affaires énergétiques).

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Modification d'une décision sur les marchés de l'énergie

Résumé. Un article modifie une décision précédente concernant l'organisation des marchés de l'énergie.

La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) à 7 (Nomination de responsables pour les affaires énergétiques).

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