Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel de catégorie A, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.