Décision du 4 mars 2026

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

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