Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à Mme Nathalie NODE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.