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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme
Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.
Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.