Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des actes administratifs limités
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes, à :
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :
| Mme Audrey DANYLAK-MATON | Attachée d'administration de l'Etat | Responsable de l'unité Achats |
| M. Aurélien AGUIRRE | Technicien supérieur en chef du développement durable | Responsable des procédures achats |
| M. Franck TIBECHE (à compter du 01/08/26) | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale | Chargé de gestion financière |
| M. Jean-Paul JULIEN | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | Chargé de gestion financière |
| Mme Sophie BIREMBAUX | Technicien supérieur principal du développement durable | Chargée de gestion financière |
| M. David ALLEMAND | Technicien supérieur principal du développement durable | Chargé de gestion financière |
| M. Bruno BAUZET | Adjoint administratif principal 1re classe | Assistant de gestion financière |
| Mme Carole GICQUEL | Technicien supérieur en chef du développement durable | Chargée de gestion financière |
| Mme Céline MOTTET | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure | Chargée de gestion financière |
| Mme Marie-Claude DUCROS | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | Chargée de gestion financière |
| Mme Anne-Marie SZCZUREK | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale | Chargée de gestion administrative |
| Mme Sabrina AMMAR | Adjoint administratif principal 2e classe | Assistante de gestion financière |
| Mme Cindy DECONIHOUT | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure | Chargée de gestion financière |
| Mme Patricia DENES | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale | Chargée de gestion financière |
| Mme Sandra SOUMOY | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale | Chargée de gestion financière |
| Mme Olivia MATA | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | Chargée de gestion financière |
| Mme Yamina OUAGUENOUNI | Adjoint administratif principal 1re classe | Chargée de gestion financière |
| M. Jean-Michel ROSSI | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | Chargée de gestion financière |
| Mme Nathalie KOSMALA (jusqu'au 31/10/26) | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | Chargée de gestion financière |
| M. Mikaël LE FLOCH (jusqu'au 30/06/26) | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure | Chargé de gestion financière |