Décision du 31 juillet 2026

Article 11

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Article 11

Les décisions suivantes sont abrogées :

  • décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
  • décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
  • décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).

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Annulation de délégations de signature dans la gestion des RH

Résumé. Un article annule trois décisions précédentes concernant les délégations de signature dans la gestion des ressources humaines.

Les décisions suivantes sont abrogées :

  • décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
  • décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
  • décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).

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