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Délégation de signature pour les actes administratifs et les commandes publiques
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 (Délégation de signature pour des actes administratifs limités), à :
Pour la mission coordination :
| Mme Marlene MOREIRA | Contractuelle de catégorie A | Cheffe de la mission coordination |
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :
| M. François BRETON | Attaché principal d'administration de l'Etat | Chef du bureau des affaires générales |
| Mme Pauline BATAILLE | Attachée principale d'administration de l'Etat | Adjointe au chef du bureau des affaires générales et cheffe du pôle des affaires financières |
| M. Jean-Marc ARRACHART | Attaché d'administration de l'Etat | Adjoint à la cheffe du pôle des affaires financières |