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Décision du 30 septembre 2026

modifiant la décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature

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Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relatives à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) et 18 (Gestion financière des autorités indépendantes) ;

Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 (Rôle du secrétaire général dans la Haute Autorité) et 10 (Recrutement et délégation de signature à la Haute Autorité) ;

Vu le décret du 13 mars 2026 (Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence) portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean) ;

Vu la décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et validation financière

Résumé. Une responsable administrative peut maintenant signer des documents jusqu'à 20 000 euros et valider des opérations financières sans limite de montant.

L'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 16 mars 2026 susvisé est complété comme suit :
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Raphaëlle JOUANGRAND, responsable du pilotage administratif et financier à la direction administrative, financière et des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Haute Autorité

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la Haute Autorité, dans le cadre de leurs fonctions.

L'article 4 de la décision du 16 mars 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA, directrice juridique et déontologie, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jacques STEINER, adjoint à la directrice juridique et déontologie. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

J. MAÏA

Décision du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3