Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité routière est annulée.
La décision du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogée.