Décision du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
3° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales ;
4° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation ;
5° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les actes ministériels

Résumé. Un arrêté délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes au nom des ministres de l'intérieur et de l'écologie.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
3° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales ;
4° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation ;
5° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation.

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