Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV
Résumé Certaines parties de l'article 4 sont changées pour parler de l'encadrement supérieur, ajouter des mots et supprimer des sections.
Le I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la filière administrative et des agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « l'encadrement supérieur » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. » ;
4° Les 3 et 4 sont supprimés.
1 version