Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV
Résumé. Certaines parties de l'article 4 sont changées pour parler de l'encadrement supérieur, ajouter des mots et supprimer des sections.
Le I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la filière administrative et des agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « l'encadrement supérieur » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. » ;
4° Les 3 et 4 sont supprimés.