Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV
Résumé L'article 4 change les catégories et ajoute des noms de nouveaux agents.
Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « filière technique et des métiers d'art » sont remplacés par les mots : « catégorie C et B » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3°Au 2, il est inséré le mot : « principale » après le mot : « ingénieure » ;
4° Après le 2, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration ;
« 4. M. Edouard Thurat, attaché d'administration. »
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