Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un article administratif
Résumé. Un article est changé pour inclure une nouvelle personne, Mme Alizé Coulais, en tant qu'attachée d'administration.
Le II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « catégorie A et des agents contractuels » ;
2° Après le 2, il est inséré la disposition suivante :
« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration. »