Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un article administratif
Résumé Un article est changé pour inclure une nouvelle personne, Mme Alizé Coulais, en tant qu'attachée d'administration.
Le II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « catégorie A et des agents contractuels » ;
2° Après le 2, il est inséré la disposition suivante :
« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration. »
1 version