Décision du 3 août 2021

Article 1

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Article 1

La décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV) à 7 (Abolition du Chapitre V du Titre IV) de la présente décision.

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Modification d'une décision antérieure

Résumé. La décision du 4 février 2021 est changée selon les articles 2 à 7.

La décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV) à 7 (Abolition du Chapitre V du Titre IV) de la présente décision.

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