Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du V de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV
Résumé L'article 6 change les noms des agents et leurs responsabilités.
Le V de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » ;
2° Au 1, les mots : « Dominique Hérondelle » sont remplacés par les mots : « Nicolas Schmitt » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ; »
4° Après le 2, il est inséré la disposition suivante :
« 3. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle. »
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