M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés, en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- Atout France.

M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- France volontaires - Association française des volontaires du progrès ;
- Institut du monde arabe.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, chefs de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, chefs de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, chefs de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme prévu à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, chefs de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

Mme Emilie Bailly, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Isabelle Mercier, adjointe administrative de 1re classe, agents de contrôle, reçoivent délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.

La décision (NOR : CPAB1806289S) du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), modifiée par la décision du 3 mai 2018 (NOR : CPAB1812428S), est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.