Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures
Résumé. Le ministre de l'intérieur a permis à cinq personnes de signer des documents administratifs à sa place.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives :
- à M. Martin Alline, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Michel Cattin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Philippe-Michel Bertrand, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Nicolas Orban, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à Mme Pauline Naour, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives.