Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à M. Ludovic Guinamant, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. David Foltz, administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à Mme Sabrina Palmier, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Rémi Bourdu, administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Clément Rouchouse, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à Mme Marie-Amélie Vauthier-Bardinet, administratrice civile, cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques.