M. Christian de la Rochebrochard, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

• Bibliothèque nationale de France ;
• Centre national des arts plastiques ;
• Centre national du livre ;
• Cité de l'architecture et du patrimoine ;
• Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
• Ecole du Louvre ;
• Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
• Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
• Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
• Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
• Etablissement public du château de Fontainebleau ;
• Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
• Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
• Institut national du patrimoine ;
• Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.