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Suppression des articles de la décision du 1er juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décision du 1er juillet 2023Art. 2 : Délégation de signatures en cas d'absence des sous-directeurs
→ Version 2Décision du 1er juillet 2023Art. 3 : Délégation de signature en cas d'absence des sous-directrices
→ Version 2
- Décision du 1er juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9