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Décision du 1er juillet 2023

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Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance