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Décision du 1er juillet 2023

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécision du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. Le nom de l'un des sous-directeurs a été mis à jour, passant de M. Thierry Deperraz à M. Stéphane Haramburu.

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance