Abrogé par Décision du 26 juin 2024 - art. 7
Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.