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Décision du 1er juillet 2023

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécision du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. Le changement de délégation de signature passe de M. Thierry Deperraz à M. Stéphane Haramburu, tout en conservant les mêmes fonctions et responsabilités.

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance