JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers à Sébastien Esnault et Tarik Achoui

Résumé Sébastien Esnault signe les dépenses et recettes au nom du Premier ministre, Tarik Achoui le remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
Délégation est en outre donnée à M. Sébastien Esnault à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Esnault, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

Délégation est en outre donnée à M. Sébastien Esnault à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Esnault, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières.