JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs électroniques pour les affaires financières

Résumé Des fonctionnaires peuvent gérer les achats et les constatations de service fait avec un outil informatique au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;
M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :

M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;

M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;

Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;