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Décision du 1er juillet 2023

Article 8

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Article 8

La présente décision abroge la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

La présente décision abroge la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).

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En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance