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Décision du 1er juillet 2023

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécision du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. Le texte met à jour les noms des sous-directeurs concernés par la délégation de signature et ajuste le grade de l'administratrice de l'Etat.

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance