JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers

Résumé Mme Lefebvre signe les documents financiers à la place du Premier ministre. Si elle est absente, Mme Beauvais et M. Achoui le font.

Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
Délégation est en outre donnée à Mme Martine Lefebvre à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, et à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

Délégation est en outre donnée à Mme Martine Lefebvre à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, et à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières.