JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décision du 26 juin 2023

Le directeur de la maintenance aéronautique,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour le général de brigade aérienne Eric Le Bras

Résumé Le général Eric Le Bras est désormais chargé de la maintenance des avions.

Le 2 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habilitations financières des ingénieurs

Résumé Deux ingénieurs obtiennent de nouvelles règles pour leurs dépenses.

L'article 2 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont, sans limitation de montant ; »
2° Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. l'ingénieur civil de la défense Guy Burriat, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un paragraphe

Résumé Le paragraphe 3 de l'article 3 a été supprimé.

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est supprimé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de la décision du 1er septembre 2022

Résumé M. Nicolas Costantini est nommé adjoint administratif dans un bureau spécifique, et certains points de l'article 5 sont supprimés.

L'article 5 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Les 4 et 11 sont supprimés ;
2° Il est ajouté un 17 ainsi rédigé :
« 17. M. Nicolas Costantini, adjoint administratif, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité”. »

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2023.

M. Howyan