Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des habilitations financières des ingénieurs
Résumé Deux ingénieurs obtiennent de nouvelles règles pour leurs dépenses.
L'article 2 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont, sans limitation de montant ; »
2° Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. l'ingénieur civil de la défense Guy Burriat, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA. »
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