Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de la décision du 1er septembre 2022
Résumé M. Nicolas Costantini est nommé adjoint administratif dans un bureau spécifique, et certains points de l'article 5 sont supprimés.
L'article 5 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Les 4 et 11 sont supprimés ;
2° Il est ajouté un 17 ainsi rédigé :
« 17. M. Nicolas Costantini, adjoint administratif, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité”. »
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