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Décision du 21 avril 2016

modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables dans l'observatoire national de la sécurité routière

Résumé. La décision modifie les noms et rôles de plusieurs personnes dans l'observatoire national de la sécurité routière et dans différents services administratifs.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis (Création d'un observatoire national de la sécurité routière) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 (Rôles du ministre de l'écologie dans l'administration) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 (Rôle du ministre dans la sécurité routière) et 4 (Attributions du ministre de l'intérieur) ;

Vu le décret du 2 avril 2015 (Nomination d'un responsable pour la sécurité routière) portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Emmanuel BARBE ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;

Vu la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routière, notamment ses articles 2, 5 et 6,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein de l'observatoire national de la sécurité routière

Résumé. La décision modifie les noms et rôles de plusieurs personnes dans l'observatoire national de la sécurité routière.

La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 (Modification des responsabilités administratives) est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé (Création d'un observatoire national de la sécurité routière) et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles et responsabilités de la délégation à la sécurité routière), délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités administratives

Résumé. La décision modifie et ajoute des noms de personnes responsables dans différents services administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

E. Barbe

Décision du 21 avril 2016
Article 1
Article 2