Article 1
La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »
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