Décision du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 (Modification des responsabilités administratives) est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé (Création d'un observatoire national de la sécurité routière) et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles et responsabilités de la délégation à la sécurité routière), délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »

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Modification des attributions au sein de l'observatoire national de la sécurité routière

Résumé. La décision modifie les noms et rôles de plusieurs personnes dans l'observatoire national de la sécurité routière.

La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 (Modification des responsabilités administratives) est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé (Création d'un observatoire national de la sécurité routière) et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles et responsabilités de la délégation à la sécurité routière), délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »

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