Décision du 21 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités administratives

Résumé. La décision modifie et ajoute des noms de personnes responsables dans différents services administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance