Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans un service public est annulé.
La décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.