Décision du 2 juin 2026

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de tâches administratives

Résumé. Deux agents sont autorisés à enregistrer des demandes financières et valider des constatations de service dans un système informatique.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.