Décision du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.

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Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant les règles de délégation de signature.

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.

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