Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans une décision administrative
Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant les règles de délégation de signature.
L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.