Décision du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un directeur peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf si une commission est contre.

L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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