JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Partie V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Article 35

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 36

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 38

Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 39

A compter du 1er octobre 2025, délégation est donnée à Mme Settannissa ROUMANE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 40

Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 41

A compter du 1er octobre 2025, délégation est donnée à M. Sébastien DELMAERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes dans la limite de ses attributions.

Article 42

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 43

Délégation est donnée à Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 44

Délégation est donnée à Mme Elise SAHIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 45

Délégation est donnée à M. Jonathan CLARES, capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 46

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 47

Délégation est donnée à Mme Magali SATO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 48

Délégation est donnée à Mme Sylvie AMORIM, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 49

Délégation est donnée à Mme Perrine LECERF, responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 50

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRÉ, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 51

Délégation est donnée à M. Michel GROUD, agent contractuel, chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.