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Partie V

Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

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Article 42

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Article 41

Article 41

A compter du 1er octobre 2025, délégation est donnée à M. Sébastien DELMAERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes dans la limite de ses attributions.

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A compter du 1

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octobre 2025, délégation est donnée à M. Sébastien DELMAERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes dans la limite de ses attributions.