JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Partie VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Article 52

Délégation est donnée à M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° La pré-liquidation de la paie des personnels de la police nationale affectés en administration centrale ;
3° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 53

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 54

Délégation est donnée à M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 55

Délégation est donnée à M. Julien BROSSARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 57

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 58

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 59

Délégation est donnée à Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 60

Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 61

Délégation est donnée à M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 62

Délégation est donnée à M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 63

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 64

Délégation est donnée à M. Christophe ALIBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 65

Délégation est donnée à M. Cyrille CARPENTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 66

Délégation est donnée à Mme Karine BARUL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 67

Délégation est donnée à Mme Vanessa YEDJI, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 68

Délégation est donnée à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 69

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 70

Délégation est donnée à M. Jean CHAUVEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 71

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 72

Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 73

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 74

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 75

Délégation est donnée à M. Cédric DIDIER, attaché d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 76

Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 77

Délégation est donnée à Mme Anne AMERIGHI, agente contractuelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 78

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 79

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 80

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 81

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 82

Jusqu'au 30 septembre 2025, délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 83

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe administrative principale de 1re classe, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 84

Délégation est donnée à Mme Joselle FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 85

Délégation est donnée à Mme Jennifer POMME, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.