Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats » désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

- sans limitation de montant :

1. M. l'ingénieur en chef de 1^re classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll ;
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont ;
3. Mme l'ingénieure en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Peggy Bour ;
4. M. Thomas Kundolff, ingénieur-cadre technico-commercial ;

- dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité :

5. M. l'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Patrick Walton ;
6. M. Guy Burriat, ingénieur civil de la défense.