Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les pénalités et exonérations
Résumé. Un ministre délègue à certains employés le pouvoir de signer des décisions concernant les pénalités de retard et les exonérations dans le cadre des attributions de la DMAé.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :
- au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :
1. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
3. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
5. M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;
- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :
6. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».