Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé La signature déléguée dans les ressources humaines n'est plus valide.
La décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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