JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Décision du 14 janvier 2021

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

A l'article 4 de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « Mme Agathe Guérin, agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH) » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission relative aux systèmes d'information et de gestion des ressources humaines (MSIRH) ».

Article 2

A l'article 5 de la même décision, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3

A l'article 7 de la même décision, les mots : « Mme Audrey Cagliari » sont remplacés par les mots : « Mme Johanna Garcia ».

Article 4

A l'article 8 de la même décision, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Ludivine Fau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Jacqueline Cornet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé » ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé.

Article 6

L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat ».

Article 8

Le cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat » ;
2° Les mots : « Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe supérieure ».

Article 9

Après l'article 14 de la même décision, il est inséré un nouvel article 14-1 ainsi rédigé :

« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 10

Au premier alinéa de l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Judith Verneyre, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Vénérosy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé ».

Article 12

A l'article 18 de la même décision, les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe supérieure ».

Article 13

Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».

Article 14

Au cinquième alinéa de l'article 24 de la même décision, les mots : « Mme Nelly Taret-Dufet, adjointe administrative principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Elodie Kbydi, adjointe administrative ».

Article 15

A l'article 30 de la même décision, les mots : « M. Luc Déhoux, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Miara, agent contractuel ».

Article 16

L'article 32 de la même décision est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maîtrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 17

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2021.

S. Duval