Article 12
A l'article 18 de la même décision, les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe supérieure ».
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JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Article 12
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Version 1
A l'article 18 de la même décision, les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe supérieure ».