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Arrêté du 15 décembre 2020

portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un bac pro en facture d'orgues

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des artisans spécialisés dans la fabrication d'orgues, avec des détails sur les épreuves, la formation et les modalités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Création d'un bac pro artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel est créé pour former des artisans spécialisés dans la fabrication d'orgues.

Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » options « organier » et « tuyautier » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Définition des référentiels pour un bac pro spécifique

Résumé. Un arrêté définit les annexes qui décrivent les activités, compétences et lexique pour le baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II a, le référentiel de compétences est défini en annexe II b, et le lexique est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Structure du référentiel d'évaluation pour un diplôme professionnel

Résumé. L'article décrit les différentes parties du référentiel d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Détails de la formation pour le bac pro facteur d'orgues

Résumé. L'article précise les détails de la formation pour le baccalauréat professionnel en facteur d'orgues, incluant les heures de cours, les enseignements spécifiques et la durée de stage.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP), sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur d'académie détermine les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Modalités de passage des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule session ou de les répartir sur plusieurs sessions, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Repassage d'une autre option du bac pro facteur d'orgues

Résumé. Les élèves qui ont passé une option du bac pro « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » peuvent repasser l'autre option plus tard, en ne passant que l'épreuve spécifique à cette option.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que l'épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, « organier » et « tuyautier ».

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Repassage partiel pour le bac pro facteur d'orgues

Résumé. Les élèves qui échouent à une partie de l'examen de baccalauréat professionnel en facteur d'orgues peuvent repasser l'autre partie plus tard et garder leurs bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes à l'autre option.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Premier examen du bac pro facteur d'orgues en 2021

Résumé. Le premier examen pour le bac pro « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » aura lieu en 2021.

La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Suppression de la spécialité "facteur d'orgues" du bac pro

Résumé. La spécialité "artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues" du baccalauréat professionnel est supprimée après sa dernière session en 2020.

La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art

Résumé. Un arrêté décrit les détails du baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art, spécialité facteur d'orgues.
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Programme du baccalauréat professionnel en facture d'orgues

Résumé. Ce tableau détaille les cours et compétences nécessaires pour obtenir un bac pro en facture d'orgues, spécialisé dans la fabrication et la réparation d'orgues.
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Baccalauréat pro Artisanat : Facteur d'Orgues

Résumé. Ce diplôme forme des experts pour créer ou réparer des orgues et harmoniums.
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Compétences pour la fabrication et la restauration d'orgues

Résumé. Ce texte explique comment fabriquer et réparer des orgues, en suivant des étapes précises.
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Lexique des termes techniques liés aux orgues

Résumé. Un lexique explique les mots techniques sur la construction et l'entretien des orgues.
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Compétences et programmes pour le diplôme de facteur d'orgues

Résumé. Le texte explique les compétences et les cours nécessaires pour devenir facteur d'orgues, à différents niveaux.
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Épreuves de l'option Organier au baccalauréat professionnel

Résumé. Les épreuves pour l'option Organier au bac pro incluent des tests en maths, physique-chimie, histoire de l'art et arts appliqués.
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Formation en entreprise pour les élèves

Résumé. Les élèves doivent faire 22 semaines de stage en entreprise sur trois ans, avec des objectifs clairs et une convention signée.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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